Le 9 décembre prochain, vous allez élire vos représentants qui siégeront au Conseil d’administration de l’EPINORPA et de Maisons & Cités. Ils vous défendront pendant les 4 prochaines années et prendront des décisions qui auront un impact direct sur votre quotidien. Pour que votre avis soit pris en compte, VOTEZ pour exprimer vos attentes et vos besoins.
QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT ?
Tout locataire d’un local à usage d’habitation âgé de 18 ans minimum, ou ayant le statut d’ayant droit, qui ne tombe pas sous le coup des dispositions de l’article L.423-12 du code de la construction et de l’habitation (CCH) et qui peut produire soit la quittance du mois précédant la candidature, soit un reçu de paiement partiel, soit une décision de justice octroyant des délais de paiement du loyer ou des charges.
QUI PEUT VOTER ?
Toute personne physique, locataire bénéficiant d’un contrat de location signé au plus tard 6 semaines avant le jour du scrutin, soit le 28 octobre 2022, et toujours locataire le jour du scrutin. Tout ayant droit qui occupe un logement de Maisons & Cités. Tout occupant de bonne foi, dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement mais qui justifie de la bonne exécution d’un plan d’apurement et satisfait aux conditions fixées par le juge. Tout sous locataire bénéficiant d’un contrat de sous-location signé au plus tard le 28 octobre 2022.
DÉPÔT DES CANDIDATURES avant le 10 octobre 2022
Si vous souhaitez être candidat,
Constitution d’une liste présentée par une association affiliée à une organisation nationale siégeant à la commission nationale de concertation, au conseil national de l’habitat ou au conseil national de la consommation.
Cette liste, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, doit comporter 10 noms, sous peine de nullité ; Elle doit être accompagnée d’une lettre accréditive émise par l’organisation nationale, de la déclaration de candidature remplie et signée par chaque candidat, d’une copie recto-verso de la carte d’identité, de la profession de foi de la liste.
Dépôt des listes ou envoi en recommandé avec AR au plus tard le 10 octobre 2022 à minuit (date de réception) à l’adresse suivante :
Maisons & Cités, chez la SCP BERNAR-BAUVIN-LEMOINE, huissiers de justice associés, 385 rue d’Arras 59500 DOUAI.
VALIDATION DES LISTES CANDIDATES :
Validation des listes par la Commission électorale le vendredi 14 octobre à 14h.
MODALITÉS DE VOTE :
Les votes se feront soit par voie électronique, soit par correspondance.
L’envoi du matériel de vote sera effectué le vendredi 18 novembre 2022. Il sera procédé à l’ouverture d’un dispositif de vote à l’urne pour les retardataires le jour du dépouillement.
DÉPOUILLEMENT :
Le dépouillement du scrutin aura lieu à l’espace Pierre Castagnou, à Noyelles sous Lens, le 9 décembre 2022 à partir de 11h. Les résultats seront communiqués dès leur proclamation par voie d’affichage et seront publiés dans le journal de Maisons & Cités.