Les pièces à fournir

Pour que votre demande soit valide, il vous faut soit scanner les pièces justificatives obligatoires, soit les apporter lors du dépôt de votre dossier de demande de logement.

Les justificatifs sont nécessaires pour la poursuite de votre demande.

Justificatifs à joindre obligatoirement dès le dépôt de votre demande dans l'un de nos points d'accueil :

1. Photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, carte de séjour, livret de famille...),
2. Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition,
3. Justificatif de paiement du loyer actuel ou une attestation d'hébergement.

D'autres justificatifs vous seront réclamés ultérieurement. Vous devrez alors impérativement, dans un délai de dix jours, fournir ces documents.

En cas de fausse déclaration lors du dépôt de la demande ou de non production d’un ou de plusieurs de ces documents lorsqu’ils seront exigés, le dossier sera considéré comme nul et le demandeur perdra le bénéfice de la date d’enregistrement de sa première demande. Un dossier redéposé aprés annulation prendra effet à la date du nouveau dépôt.