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Maison de ville complètement rénovée, centre ville proximité des quais

Votre demande de logement

Demande en ligne Etape 1 - Votre foyer

* les champs marqués d'une astérisque sont obligatoires

Pour plus d'informations sur la manière de répondre à ce formulaire, dirigez-vous vers la page "Ce qu'il faut savoir !"

Demandeur

 

 

 

Situation de famille actuelle *

JJ/MM/AAAA

 

 

 

Êtes-vous *

 

 

 

 

 

 

Nature du contrat

 

Si CDD ou MOT
Cet employeur cotise-t-il au 1% logement
Autres personnes devant occuper le logement (enfants, ascendants, etc...)
Nom et prénom Parenté Date de
naissance		 Profession Ressources Enfants reçus
en droit de visite
Conjoint (ou futur conjoint)

 

 

 

 

Êtes-vous *

 

 

 

 

 

 

Nature du contrat

 

Si CDD ou MOT
Cet employeur cotise-t-il au 1% logement
Renseignements concernant vos ressources actuelles
Ressources mensuelles en Euros * Demandeur Conjoint
Salaire net
Indemnités journalières Sécurité Sociale
Indemnités de chômage
Revenu de solidarité active
Pension alimentaire
Pension invalidité
Pension vieillesse - Retraite
Allocations familiales
Allocation jeune enfant
Complément Familial
Allocation de soutien familial
Allocation parentale d'éducation
Allocation adulte handicapé
Autres ressources
TOTAL

*. si la ressource n'est pas mensuelle, préciser la période de versement (exemple 457,35€/trimestre)

Indiquez le revenu fiscal de référence de toutes les personnes devant occuper le logement (consultez vos deux derniers avis d'imposition)
Nom / Prénom / Lien de Parenté
TOTAL

*. consultez vos deux derniers avis d'imposition

Renseignements concernant votre logement actuel

 

Êtes-vous *

 

Habitez-vous *

 

chambres

 

 

Logement souhaité Localisation

 

Indiquez ci-dessus sept communes par ordre de préférence

Type de logement désiré *

 

chambres

 

(après avoir déduit l'AL ou l'APL)

Avez-vous déposé une demande de logement dans un organisme HLM ? *

 

Autres souhaits
(Si votre logement doit comporter des aménagements pour personnes handicapées cochez cette case (à expliquer en page 4) ?
Motif de la demande *

 

Vos charges mensuelles
Versez-vous une pension alimentaire ?*
€

 

Avez-vous des prêts ou crédits en cours ?*

 

Organisme prêteur Montant de la mensualité Date de fin de remboursement
TOTAL
Vos observations particulières

Mentionnez ici tout ce qu'il vous parait important de signaler pour l'examen de votre demande

 

 



Pièces à fournir pour toutes les personnes devant occuper le logement

À joindre obligatoirement dès le dépôt de votre demande :

  • Photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, carte de séjour, livret de famille...)
  • Photocopie d'un justificatif de toutes les ressources actuelles (bulletin de salaire, attestation Assedic, CAF, bulletin de pension, retraite...)
  • Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition
  • Justificatif de paiement du loyer actuel ou une attestation d'hébergement

Ultérieurement, l'agence pourra vous demander, en temps opportun, d'autres justificatifs.


En cas de fausse déclaration lors du dépôt de la demande ou de non production d'un ou de plusieurs de ces documents lorsqu'ils seront exigés, le dossier sera considéré comme nul et le demandeur perdra le bénéfice de la date d'enregistrement de sa première demande. Un dossier redéposé après annulation prendra effet à la date du nouveau dépôt.



Informations importantes

  • Pour répondre aux questions, cochez la case correspondant à votre réponse.
  • Pour faciliter l'enregistrement de votre dossier, rapportez-le personnellement à un point d'accueil Maisons & Cités.
  • Les renseignements à mentionner dans le présent imprimé sont tous nécessaires à l'instruction et au suivi de votre demande de logement. Attention : tout dossier incomplètement rempli ne pourra pas être étudié et sera donc rejeté.
  • Votre demande sera conservée par nos services pendant une durée d'un an. Au-delà de ce délai, il vous appartiendra de la renouveler.
  • Maisons & Cités attire l'attention du demandeur sur le fait que les renseignements nominatifs contenus dans le présent document pourront être communiqués aux organismes habilités par la législation ou partenaires de Maisons & Cités, afin notamment d'étudier, d'évaluer et de définir les actions en matière de logement social.
  • Toutes les données nominatives portées dans le présent imprimé sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le demandeur bénéficie donc, en vertu de cette loi, d'un droit d'accès au fichier et de rectification des renseignements le concernant. Il peut exercer ce droit auprès de :
    Département Gestion locative de Maisons & Cités - 167, rue des Foulons BP 60049 - 59501 DOUAI Cedex



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