Informations légales

« Le traitement mis en œuvre par M&C Soginorpa responsable du traitement, a pour objet la dématérialisation de la demande de logement.

Les données collectées identifiées par un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande. A défaut, cette dernière ne sera pas traitée.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données la concernant qui font l’objet du traitement.

Les destinataires des informations sont les bureaux location des agences. Seul le bureau location de l’agence concernée par la demande reçoit la demande dématérialisée. Une fois cette demande réceptionnée, les informations sont inscrites dans le système d’information interne.

En plus de la réception en agence, le formulaire de demande ainsi que les pièces justificatives sont conservées chez l’hébergeur du site pour une durée de sept jours à compter du jour de réalisation de la demande.

Le prestataire de stockage est la société Audaxis : 14 rue du Sec Arembault – BP 201, 59002 Lille Cedex, numéro de téléphone : 03.20.63.88.88

Ces droits peuvent s’exercer sur place, par envoi d’un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact.maisonsetcites@soginorpa.fr ou par courrier à l’adresse suivante :