Vente - DOUAI
Maison de ville complètement rénovée, centre ville proximité des quais
Ce qu'il faut savoir !
Prenez connaissance de cette partie avant de vous lancer dans la demande de logement.
Comment agir face à la demande de logement en ligne ?
Ce service en ligne a pour vocation d'optimiser et de limiter vos déplacements pour remplir votre demande.
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Deux possibilités s'offrent à vous : |
1. Vous possédez un scanner
Scannez les pièces jointes obligatoires et intégrez les dans le formulaire de pièces jointes qui figure à la fin de la procédure en ligne. Veillez toutefois à ce que le "poids" du fichier ne soit pas trop élevé, cela risquerai de prendre du temps lors du chargement.
Pensez à numériser les pièces nécessaires avant de démarrer la demande.
2. Vous ne possédez pas de matériel pour scanner vos documents
Une fois le formulaire rempli, imprimez la demande générée. Faites nous parvenir l'imprimé de la demande accompagné d'une photocopie des pièces à fournir. Vous pouvez, soit les déposer, soit les envoyer par voie postale. L'adresse du point d'accueil vous sera indiqué en fin de procédure.
Attention : tout dossier incomplètement rempli ne pourra pas être étudié et sera donc rejeté.
Pour répondre aux questions, cochez la (les) case(s) correspondant à votre (vos) réponse(s)
Les informations sont conservées pour être traitées en interne. Suite à cela, elles sont soumises aux dispositions affichées ci-dessous.
Traitement de la demande hors internet
- Les renseignements à mentionner dans le présent formulaire sont tous nécessaires à l’instruction et au suivi de votre demande de logement.
- Votre demande sera conservée par nos services pendant une durée d’un an. Au delà de ce délai, il vous appartiendra de la renouveler.
- Maisons & Cités attire l’attention du demandeur sur le fait que les renseignements nominatifs contenus dans le présent document pourront être communiqués aux organismes habilités par la législation ou partenaires de Maisons & Cités, afin notamment d’étudier, d’évaluer et de définir les actions en matière de logement social.
- Toutes les données nominatives portées sur l'imprimé sont soumises aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le demandeur bénéficie donc, en vertu de cette loi, d’un droit d’accès au fichier et de rectification des renseignements le concernant. Il peut exercer ce droit auprès de :
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Département Gestion Locative de Maisons & Cités |
Consultez les mentions légales relatives à la demande de logement en ligne. Voir les mentions
