Vivre en bon voisinage

Le bien-être dans vos cités, c’est aussi une question de savoir-vivre

L’observation des règles qui régissent les relations entre bailleur et locataires est indispensable. Mais le bien-être dans une cité ou un immeuble passe aussi par le respect des autres occupants. Voici à cet égard les réponses à quelques questions que l’on se pose souvent :

LES EQUIPEMENTS COMMUNS

Entretenez régulièrement votre jardin, détruisez les chardons et les mauvaises herbes. N’oubliez pas de tailler haies et arbustes et d’élaguer les arbres, sans toutefois déranger les voisins.

Débarrassez-vous de vos encombrants lors des ramassages périodiques ou en les déposant dans les déchetteries.

Vous avez décidé de faire des plantations, respecter les distances d’usage :

- Plantations de moins de 2 m de haut : à 0,50 m minimum de la limite séparative.
- Plantations de plus de 2 m de haut : à 2 m minimum de la limite séparative.

Vous avez un accès de garage commun avec votre voisin : NE L’ENCOMBREZ PAS.
Vous occupez un immeuble collectif : respectez le libre accès et la propreté des parties communes et conformez-vous au règlement d’occupation affiché dans l’immeuble.

Le bon voisinage repose sur le respect d’autrui

Bruits et nuisances

• Vous recevez des amis : pensez à prévenir vos voisins.
• Vous aimez la musique : ne réglez pas trop fort le volume de votre chaîne hi-fi ou de votre téléviseur.
• Vous avez des animaux : veillez à ce qu’ils ne troublent pas la tranquillité des habitants de votre quartier.

Contrairement à une idée largement répandue, la législation réprimant les bruits intempestifs est applicable 24 heures sur 24.

Il n’est jamais permis de déranger ses voisins (bien entendu, la vie en commun nécessite d’accepter, à l’occasion, que les voisins dépassent les normes généralement admises).

Première démarche en cas de problème avec votre voisin : lui parler pour l’amener à réduire lui-même le niveau sonore en provenance de chez lui. Dans le cas où il ne tient pas ses engagements, écrivez-lui une simple lettre lui rappelant vos démarches précédentes, les résolutions prises et enfin la réglementation qui s’applique. Gardez une photocopie du document.

Ensuite, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant votre précédent courrier. Deux semaines sont suffisantes entre les deux lettres. Si votre voisin reste sourd à vos démarches, il convient de nous en avertir.

Dans le cas de réjouissances occasionnelles, le savoir-vivre voudrait que les fêtards préviennent leurs voisins. Si la fréquence des réunions s’accélère et que le bruit devient gênant, appliquez la même procédure que ci-dessus.

C’est la bonne volonté de chacun qui fait les quartiers agréables pour tous.

Que dit la loi ?

Rappelons aux éventuels perturbateurs les articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral pris le 11 juin 1998 :

• Art 1 - Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. • Art 2 - Dans les lieux publics et accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, quelle qu’en soit la provenance, par exemple ceux produits par : Des publicités par cris ou par chants, L’usage de tous les appareils de diffusion sonore, La production de musique électro-acoustique, La réparation ou le réglage de moteurs, Les appareils de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie, L’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice. Bien sûr, des dérogations individuelles ou collectives peuvent être accordées par le maire, lors de circonstances particulières, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions. Les horaires imposés par le règlement sanitaire départemental pour l’exécution de travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques sont précis : La semaine de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. Selon l’article T.623-2 du Code pénal, l’infraction est punie de peines d’amende (contraventions de troisième classe, 450 euros maximum, selon l’article 131-13 du Code pénal). De plus, les personnes coupables encourent également la peine complémentaire de confiscation du matériel qui a servi à commettre l’infraction.