Effectuer l'entretien courant et les menues réparations

Parties extérieures dont le locataire à l'usage exclusif

a. Jardins ou espaces verts privatifs : tonte ; élagage, taille, traitements.
b. Auvents, terrasses, balcons et vérandas : nettoyage, enlèvement des mousses et détritus.
c. Descentes d'eau pluviale, chéneaux et gouttières : nettoyage et débouchage des conduits, assainissement sur parcelle.

Ouvertures intérieures et extérieures du logement et de ses annexes

a. Portes et fenêtres : graissage des gonds, paumelles et charnières, entretien et remplacement des boutons et poignées de portes, gonds, crémones, clés, verrous, nettoyage et débouchage des grilles de ventilation.
b. Vitrages : réfection des mastics et des joints, remplacement des vitres détériorées.
c. Occultations (persiennes, volets, jalousies, stores) : graissage. Remplacement des tablettes, tasseaux, quincailleries, entretien et réparation des systèmes de fermeture et de fixation.

Installation de plomberie

a. Canalisations d'eau : nettoyage et débouchage des siphons et tuyaux d'écoulement d'eaux usées, des vannes, des descentes d'eaux pluviales, réparation des fuites, remplacement notamment de joints et de colliers, protection contre le gel.
b. Canalisations de gaz : entretien courant des robinets et maintien des bouches d'aération ouvertes, remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c. Chauffage, production d'eau chaude et robinetteries : souscription et reconduction de contrat d'entretien annuel (P2) pendant toute la durée de l'occupation.
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes (robinet, chasse d'eau et robinets de coupure).
Remplacement des joints, flotteurs et joints-cloches des chasses d'eau.
d. Eviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts calcaires, remplacement des tuyaux flexibles de douche, cols de cygne, siphons et des abattants des WC.

Equipements et installations électriques

Remplacements des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles, des ampoules, tubes lumineux, prises de téléphone, prises TV, boutons de sonnette.
Réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

Autres équipements

a. Entretien courant et menues réparations de tout appareil installé par le bailleur.
b. Vidange périodique de la fosse des WC et nettoyage des puisards situés en partie privative.
c. Graissage et remplacement des joints de vidoirs.
d. Ramonage, une fois par an, des conduits d'évacuation des fumées et de gaz et conduits de ventilation (uniquement en maison individuelle).
e. Entretien de la boîte aux lettres, même si celle-ci fait l'objet d'actes de vandalisme.

L'occupant (ayant droit ou locataire) est tenu :

• D'exécuter ou de faire exécuter cet entretien locatif pendant toute la durée de l'occupation,

• De rendre le logement en bon état d'entretien locatif.