Locataires

En contrepartie des obligations du bailleur, le locataire doit veiller à respecter 8 contraintes.

Respecter la destination du logement

Lorsqu'un logement est loué à usage d'habitation, il est interdit d'y faire quoi que ce soit d'autre, et en particulier d'y exercer une activité commerciale ou professionnelle. Cependant, la loi autorise le locataire à domicilier dans le logement loué le siège social d'une entreprise après l'accord express du propriétaire.

Conserver l'intégrité des locaux

Si le locataire peut décorer le logement à sa convenance, il lui est en revanche interdit de modifier la structure (ajout ou suppression de cloison, percement de murs, installation d'une salle de bains, etc.). Les décorations définitives (exemple : crépi) et aménagements non démontables sont également interdits.

User paisiblement des lieux

Le locataire ne doit en aucun cas perturber la vie normale de la cité, de la rue, de l'immeuble. Le bruit abusif, les odeurs nauséabondes, la malpropreté manifeste ne sont tolérés ni dans le logement ni dans les parties communes. Par ailleurs, les tribunaux ont déjà sanctionné l'usage de logements comme lieux de débauche, de même que l'élevage ou l'hébergement d'animaux en trop grand nombre, dangereux ou occasionnant des dégâts.

Souscrire une assurance "incendie"

C'est une obligation légale, faute de quoi le bailleur pourra vous refuser l'entrée dans les lieux ou demander la résiliation judiciaire du bail. Cette assurance est destinée à couvrir les dégâts consécutifs aux incendies, inondations, dommages causés par vous ou vos enfants au logement ou aux voisins, etc. pour bien vous protéger, optez pour une formule "multirisque habitation".

Effectuer l'entretien courant et les menues réparations

La loi met à la charge du locataire certains travaux de réparation et d'entretien nécessités par l'usage normal du logement et de ses équipements. Plus d'informations

Accepter les visites en cas de relocation

Lorsque le logement est mis en vente ou doit être reloué, la loi vous oblige à le laisser visiter, à raison de deux heures par jour ouvrable. Vous devez être averti de la date et de l'heure de la visite.

Accepter les travaux décidés par le bailleur

Pendant toute la durée du bail, la loi vous oblige à supporter les travaux décidés par le propriétaire dans le logement ou dans les parties communes, s'agissant de travaux destinés à assurer l'entretien normal du logement, mais aussi des travaux d'amélioration.

Restituer le logement en bon état